Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:
Le changement de paradigme dans le droit des marchés publics au niveau fédéral, cantonal et municipal.
Les différences par rapport à l’ancienne législation dans l'application de la loi ?
Présentation des nouveautés et des différences par rapport aux règlements précédents et leur mise en pratique
Où se situent les simplifications par rapport à la législation précédente ?
Implications juridiques de la nouvelle législation
Au niveau fédéral, la nouvelle loi sur les marchés publics est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Pour les cantons, le processus d'adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics est en cours. La plupart des cantons mettront probablement leur législation en vigueur le 1er janvier 2022. À cette date au plus tard, les appels d'offres et les adjudications devront être mises en œuvre conformément à la nouvelle législation.
Connaître les nouvelles règles et leur mise en pratique au sein des marchés publics des municipalités, des cantons et confédération.