Marchés publics: opportunités et risques liés à la mise en oeuvre de la nouvelle loi

Solo in lingua francese

En bref

Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:

Le changement de paradigme dans le droit des marchés publics au niveau fédéral, cantonal et municipal.

Les différences par rapport à l’ancienne législation dans l'application de la loi ?

Présentation des nouveautés et des différences par rapport aux règlements précédents et leur mise en pratique

Où se situent les simplifications par rapport à la législation précédente ?

Implications juridiques de la nouvelle législation
 

Détails du cours

Au niveau fédéral, la nouvelle loi sur les marchés publics est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Pour les cantons, le processus d'adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics est en cours. La plupart des cantons mettront probablement leur législation en vigueur le 1er janvier 2022. À cette date au plus tard, les appels d'offres et les adjudications devront être mises en œuvre conformément à la nouvelle législation.

• Quelles sont les différences dans l'application de la loi?
• La mise en œuvre des changements dans la pratique
• Tous ceux qui participent à la planification et à la mise en œuvre des projets, tels que les maîtres d'ouvrage, les mandataires, les ingénieurs, les architectes, les spécialistes et les entrepreneurs des métiers principaux et du second-œuvre de la construction, sont concernés.

Objectifs

Connaître les nouvelles règles et leur mise en pratique au sein des marchés publics des municipalités, des cantons et confédération.