C33
Schweizer Koordinationsstelle für zirkuläres Bauen
La durabilité impulse le changement culturel
Au quatrième trimestre 2024, le changement culturel dans le domaine des achats s'est poursuivi grâce aux critères de durabilité, d'innovation et de plausibilité de l'offre, tandis que le dialogue et les variantes étaient en recul. Le passage réussi à la plateforme d'appels d'offres remaniée de simap.ch apporte quelques nouveautés.
Cristina Schaffner, directrice de Constructionsuisse | 27.02.2025
Depuis le 1er juillet 2024, les appels d'offres publics sont publiés sur la nouvelle plateforme de simap.ch. Comme le système n'est pas compatible avec l'ancien, le moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction a également été révisé. L'harmonisation des jeux de données avant et après le changement de système permet de garantir la continuité du moniteur d'adjudication et l'interprétation des résultats. Des adaptations supplémentaires apportées au modèle de données permettent d'obtenir des résultats plus robustes et d'avoir un meilleur aperçu des tendances.
Au quatrième trimestre 2024, la révision totale du droit des marchés publics était en vigueur à tous les échelons – auprès de la Confédération et dans 22 des 26 cantons. 5256 appels d’offres ont été publiés, dont 46% concernaient le secteur de la construction, 5% celui de l’ingénierie et 1,8% celui de l’architecture. En global, 79 170 des 107 033 appels d’offres (74%) ont pu être utilisés pour l'enquête.
La part des critères d’adjudication relatifs à la qualité a diminué de 5,8% au quatrième trimestre 2024 pour atteindre 51,9%. Le secteur de la construction a été moins touché par cette évolution négative. Ainsi, la part des critères qualitatifs a augmenté de 0,7% à 66,3% dans l'ingénierie et de 0,5% à 45% dans la construction. Les marchés d'architecture ont enregistré une baisse de 2,1% à 69,2%. Un certain effet de rattrapage a été constaté dans les unités territoriales qui n'accordaient que peu d'importance aux critères de qualité avant l'entrée en vigueur de la révision totale des marchés publics. Le canton de Bâle-Ville se distingue particulièrement, puisqu'il a pu augmenter sa part dans les marchés de construction de 26,2% à 42,5% depuis le 1er février 2024.
La part des critères de qualité n'a donc pas joué un rôle moteur dans le changement de culture visé dans le domaine des marchés publics. Contrairement aux critères de durabilité en moyenne mobile annuelle. Dans 35% de tous les appels d'offres avec des critères d'attribution qualitatifs, des critères de durabilité pertinents pour le secteur de la construction ont été identifiés. Cela représente une augmentation de 23% par rapport au trimestre précédent. Pour les adjudications fédérales, l'augmentation a même été de 34,7% sur la même période pour atteindre 35,1% fin 2024. Entre janvier 2021 et décembre 2023, la part des critères de durabilité avait presque doublé. La tendance à la croissance s'est encore accélérée en 2024.Une partie de cette accélération est probablement due au changement de système vers la nouvelle plateforme de simap.ch (version 2). La tendance indique néanmoins que la durabilité gagne rapidement en importance dans les appels d'offres publics en Suisse.
La mention explicite de l'« innovation » dans les critères de qualité et du critère de « plausibilité de l'offre » est également en hausse. L'innovation a certes été rarement mentionnée (1%), mais 28,8% de plus qu'au troisième trimestre 2024 et 95,1% de plus qu'au même trimestre de l'année précédente. L'augmentation a été particulièrement importante en ce qui concerne la plausibilité de l'offre : à l'heure actuelle, 2,3% de tous les appels d'offres avec critères d'adjudication, dont la plupart pour des adjudications fédérales. Cela représentait 54% de plus qu'au trimestre précédent, respectivement 277,9% de plus par rapport à la même période de l'année précédente.
Une tendance opposée a été observée pour les procédures de dialogue et les variantes. Au quatrième trimestre, des dialogues ont été prévus dans 1,7% de tous les appels d'offres. Cela représente 10,8% de moins qu'au trimestre précédent et même 20,8% de moins que l'année précédente. Certes, la part des appels d'offres dans lesquels la présentation de variantes était autorisée s'élevait encore à 18% au quatrième trimestre 2024, mais les taux de croissance négatifs correspondaient à peu près à ceux du dialogue (-10,2% et 21,7%). Malgré les adaptations du modèle de données, la tendance fortement positive observée jusqu'à présent en matière de durabilité se poursuit. Les valeurs sont globalement plus élevées, car seuls les appels d'offres disposant de critères d'attribution qualitatifs sont encore comparés entre eux. L'augmentation marquée à partir de juillet 2024 pourrait être en partie liée à l'introduction de la nouvelle plateforme Simap. Le fait que d'autres indicateurs ne montrent pas de décalages aussi importants va à l'encontre de cette hypothèse. Les rapports futurs pourront montrer dans quelle mesure les données avant et après le changement de plateforme sont effectivement comparables.
Le monitoring des adjudications a été lancé par constructionsuisse, l'organisation faîtière du secteur suisse de la construction, et des associations membres.
