Cadre contractuel du secteur public
Nur in französischer Sprache
Les collectivités publiques – Confédération, cantons et communes – sont des acteurs importants dans le secteur de la construction, aussi bien dans le domaine du Bâtiment que dans celui du Génie civil. Apprenez à connaître cet environnement spécifique.
En bref
Choix du bon modèle de contrat
Management des avenants dans le cadre de la loi
Réception de l’ouvrage selon la norme SIA 118
Sécurités financières
Garantie pour les défauts
Protection juridique
Détails du cours
L'environnement contractuel des 3 niveaux institutionels est complexe,
leur professionnalisme est exigeant, leur degré de normalisation et de réglementation est dense. Une bonne connaissance du cadre spécifique du secteur public est indispensable pour répondre efficacement aux exigences posées.
Objectifs
Ce cours va traiter des thèmes ci-dessus (en bref) et il va également vous donner de nombreuses pistes pratiques pour accéder facilement aux bases et documents en vigueur.
