Questions juridiques pour planificateurs

Nur in französischer Sprache

Ce cours explore les enjeux juridiques actuels de la construction, avec un focus particulier sur le rôle et les obligations des planificateurs. Il examine les responsabilités associées aux contrats ainsi que les aspects liés à la couverture d’assurance responsabilité civile (RC).

En bref

Contrat de planificateur

Responsabilité du planificateur pour les coûts

Responsabilité du planificateur pour le devis

Couverture d’assurance RC

Questions juridiques d’actualité
 

Détails du cours

Ce cours traite des questions juridiques actuelles en lien avec la construction et en particulier le contrat de planificateur, la responsabilité du planificateur pour les coûts de construction et pour le dépassement de devis, ainsi que la couverture d’assurance RC pour le planificateur. Le cours débutera avec une partie théorique et se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas, provenant soit de l’intervenant, soit des participants.

Objectifs

L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur responsabilité juridique en relation avec les coûts de construction, ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent. La responsabilité du planificateur pour le dépassement de devis ainsi que les assurances dans la construction compléteront le cours.