Le thème du dépassement du devis concerne non seulement les milieux juridiques, mais aussi et surtout en première ligne le secteur des planificateurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et de la construction en général.
Lorsque le maître de l’ouvrage s’engage dans une opération de construction, il veut que l’ouvrage soit réalisé sans retard, qu’il ne présente pas de défauts et qu’il soit livré sans un dépassement des coûts de construction. Or, il arrive souvent qu’il soit déçu dans ses attentes financières parce que l’architecte a été négligent dans l’élaboration du devis ou dans la surveillance des coûts, de sorte qu’un dépassement du devis en résulte.
Le cours traite d’abord des questions liées à la gestion des coûts en termes de terminologie dans le processus de développement d’un projet, pour aborder ensuite les principes, les éléments structurels et les étapes d’un calcul des coûts réaliste.
Dans un deuxième temps sont abordées les principales questions en lien avec les responsabilités du mandataire en cas de dépassement de devis: qu’est-ce qu’un dépassement de devis, quelle est la marge de tolérance, quel est le régime juridique de la responsabilité contractuelle? Il traite aussi des causes du dépassement de devis dans les différentes phases d’un projet, ainsi que des obligations du mandataire relatives au devis.
Le participant:
Aucune connaissance préalable requise.
*membres CRB, SIA, SSE ou FAS
