Cinquième édition du moniteur des adjudications

Lever enfin les freins pour atteindre les objectifs de durabilité

Au premier semestre 2024, des indicateurs clés du changement de culture dans le domaine des marchés publics ont stagné. Les secteurs de la construction et de l'architecture ont bénéficié d'un plus grand nombre de critères de qualité. La part des critères de durabilité au niveau fédéral a diminué pour l'ensemble de la branche de la construction.
03.09.2024

La cinquième édition du moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction examine comment le changement de culture visé dans les marchés publics a évolué dans les appels d’offres publiés sur Simap.ch pour la Confédération et les cantons depuis fin 2023. Le passage au nouveau Simap.ch au 1er juillet 2024 pourrait jouer un rôle à cet égard.

Lever enfin les freins

Le premier semestre 2024 montre peu de changements. Cela est d’autant plus surprenant que pendant la période considérée, la nouvelle version révisée de l’AIMP* a été mise en vigueur dans sept cantons. Il semble que le changement de culture ait marqué une pause. 

La part des critères de durabilité est restée largement inchangée à 7,2%. Cependant, dans les marchés publics fédéraux, ces critères ont diminué de manière significative depuis fin 2023, notamment dans l’architecture (-7,2%), l’ingénierie (-2,4%) et les marchés de construction (-2,2%). Les objectifs en matière de climat, d'énergie et de ressources sont ancrés dans la loi, tout comme le rôle exemplaire de la Confédération. Il faut maintenant desserrer définitivement le «frein à main» et utiliser le droit des marchés publics comme un instrument pour atteindre les objectifs de durabilité. 

De plus, l'actuel moniteur des adjudications montre:

• Peu de changements dans la pondération de la qualité
  Fin juin 2024, la pondération moyenne des critères de qualité dans les appels d'offres publics était de 51,8%, soit 0,1% de plus qu'il y a six mois. Cependant, l’évolution varie selon les secteurs: pour les marchés d’architecture, la part a de nouveau augmenté de 1,1% pour atteindre 68,7%, tandis que dans le secteur de la construction, elle a augmenté de 0,7% pour atteindre récemment 44%. Avec 63,6%, les critères de qualité pour les mandats d’ingénieur ont été exigés 0,5% moins souvent qu’à la fin 2023. Dans les cantons où la pondération de la qualité était inférieure à la moyenne avant l’entrée en vigueur de l’AIMP, un effet de rattrapage s’est à nouveau produit peu après l’entrée en vigueur. Ainsi, les critères de qualité ont connu des augmentations parfois marquées dans les cantons de Bâle-Ville, Berne et Schwyz.
• Augmentation du dialogue - sauf pour les mandats d'étude
  En revanche, le recours à la procédure de dialogue a continué de gagner en popularité, à l’exception des prestations de planification au niveau fédéral. La part des appels d’offres avec dialogue s’élevait récemment à 2,6%, soit 55,7% de plus qu’il y a un an. Cette procédure est particulièrement prisée dans les cantons romands.
• Variantes autorisées désormais également de plus en plus au niveau fédéral
  La part des marchés autorisant la soumission de variantes a certes légèrement diminué depuis la fin de 2023 (-0,4%), atteignant ainsi 18%. Toutefois, la tendance à la hausse, déjà constatée fin 2023, semble se confirmer au niveau des branches et des régions. Les secteurs de la construction (+0,7%) et de l’ingénierie (+1,1%) ont enregistré des augmentations. Les marchés de construction au niveau fédéral (+5,9%) et les marchés d’architecture dans le canton de Zurich (+6,3%) en sont les principaux bénéficiaires.

* Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

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